Permis de construire n° 05622914R0008 à Saint-Martin-sur-Oust pour 1 369 m² de locaux, Riamo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 août 2014
Dossier PC n° 05622914R0008
Demandeur
GAEC DE RIAMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05622914R0008, délivré le 7 août 2014 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Riamo. Le projet est porté par GAEC DE RIAMO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 369 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL77, ZL76, ZL75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-Oust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Riamo
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² | 1 369 m² |
| Total | 0 m² | 1 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² | 1 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² | 1 369 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² | 1 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE RIAMO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400139077
- SIRET
- 40013907700012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-MARTIN-SUR-OUST (56200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622914R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |