Permis de construire n° 05622825K0014 à Saint-Marcel pour 76 m² de locaux, Le Bois Joly
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2025
Dossier PC n° 05622825K0014
Demandeur
DU BOIS JOLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bois Joly, le permis de construire n° 05622825K0014 a été délivré le 14 octobre 2025 à Saint-Marcel (Morbihan, Bretagne). La demande émane de DU BOIS JOLY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH50, ZH31, ZH49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Joly
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 56140 Identifiant INSEE 56228
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 800 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 7 876 m² |
| Total | 7 800 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 7 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 800 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 7 876 m² |
| Total locaux | 7 800 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 7 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BOIS JOLY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 908241300
- SIRET
- 90824130000015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT MARCEL (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622825K0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |