Permis de construire n° 05622219B0001 à Saint-Jean-Brévelay pour 82 m² de locaux, Zi Du Lay
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PC n° 05622219B0001
Demandeur
CENTRE ELABORATION DES VIANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05622219B0001 a été délivré le 11 mars 2019, pour un projet situé Zi Du Lay. La demande émane de CENTRE ELABORATION DES VIANDES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC20, ZC21, ZC84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Brévelay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2019
Achèvement (DAACT)
15/07/2019
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 718 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 36 800 m² |
| Total | 36 718 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 36 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 36 718 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 36 800 m² |
| dont Industrie | 36 718 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 36 800 m² |
| Total locaux | 36 718 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 36 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE ELABORATION DES VIANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 950608406
- SIRET
- 95060840600019
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT JEAN BREVELAY (56660)
Autres dossiers de CENTRE ELABORATION DES VIANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622219B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |