Permis de construire à Saint-Jean-Brévelay pour 4 610 m² de locaux - Zi Du Lay
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PC n° 05622216G0030
Demandeur
CENTRE ELABORATION DES VIANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05622216G0030, délivré le 9 février 2017 à Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zi Du Lay, Saint-Jean-Brévelay (56660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE ELABORATION DES VIANDES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 610 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC20, ZC21, ZC84.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 356 m² | 4 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 610 m² | 32 966 m² |
| Total | 28 356 m² | 4 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 610 m² | 32 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 28 356 m² | 4 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 610 m² | 32 966 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE ELABORATION DES VIANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 950608406
- SIRET
- 95060840600019
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Localisation
- SAINT JEAN BREVELAY (56660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622216G0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |