Permis de construire n° 05622218B0002 à Saint-Jean-Brévelay pour 2 944 m² de locaux, Zi Le Lay
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2018
Dossier PC n° 05622218B0002
Demandeur
CENTRE ELABORATION DES VIANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zi Le Lay, le permis de construire n° 05622218B0002 a été délivré le 6 mars 2018 à Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est CENTRE ELABORATION DES VIANDES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 944 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC20, ZC21, ZC84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Brévelay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
15/07/2019
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 276 m² | 2 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 944 m² | 36 220 m² |
| Total | 33 276 m² | 2 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 944 m² | 36 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 33 276 m² | 2 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 944 m² | 36 220 m² |
| dont Industrie | 33 276 m² | 2 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 944 m² | 36 220 m² |
| Total locaux | 33 276 m² | 2 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 944 m² | 36 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE ELABORATION DES VIANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 950608406
- SIRET
- 95060840600019
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT JEAN BREVELAY (56660)
Autres dossiers de CENTRE ELABORATION DES VIANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622218B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |