Permis de construire à Saint-Jean-Brévelay pour 2 944 m² de locaux - Zi Le Lay
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2018
Dossier PC n° 05622218B0002
Demandeur
CENTRE ELABORATION DES VIANDES
Cette page présente le permis de construire n° 05622218B0002, délivré le 6 mars 2018 à Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zi Le Lay, Saint-Jean-Brévelay (56660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE ELABORATION DES VIANDES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 944 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC20, ZC21, ZC84.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019.
Autorisation
6 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
15/07/2019
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 276 m² | 2 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 944 m² | 36 220 m² |
| Total | 33 276 m² | 2 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 944 m² | 36 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 33 276 m² | 2 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 944 m² | 36 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE ELABORATION DES VIANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 950608406
- SIRET
- 95060840600019
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Localisation
- SAINT JEAN BREVELAY (56660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622218B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |