Permis de construire à Saint-Jean-Brévelay pour 310 m² de locaux - Zi Le Lay
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2018
Dossier PC n° 05622217B0022
Demandeur
CENTRE ELABORATION DES VIANDES
Cette page présente le permis de construire n° 05622217B0022, délivré le 9 janvier 2018 à Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zi Le Lay, Saint-Jean-Brévelay (56660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE ELABORATION DES VIANDES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC20.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Le Lay
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 966 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 33 276 m² |
| Total | 32 966 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 33 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 32 966 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 33 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE ELABORATION DES VIANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 950608406
- SIRET
- 95060840600019
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Localisation
- SAINT JEAN BREVELAY (56660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622217B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |