Permis de construire n° 05622223G0023 à Saint-Jean-Brévelay pour 79 m² de locaux, Zi Le Lay
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2023
Dossier PC n° 05622223G0023
Demandeur
CENTRE ELABORATION DES VIANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05622223G0023, délivré le 18 octobre 2023 à Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Zi Le Lay. CENTRE ELABORATION DES VIANDES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC21, ZC84, ZC85. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Brévelay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2023
Achèvement (DAACT)
29/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | -90 m² | 0 m² |
| Locaux | 37 331 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 37 410 m² |
| Total | 37 421 m² | 79 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | -11 m² | 37 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 37 331 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 37 410 m² |
| dont Industrie | 37 331 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 37 410 m² |
| Total locaux | 37 331 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 37 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE ELABORATION DES VIANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 950608406
- SIRET
- 95060840600019
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT-JEAN-BREVELAY (56660)
Autres dossiers de CENTRE ELABORATION DES VIANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622223G0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |