Permis de construire Locaux N° 05621319X0001

Permis de construire n° 05621319X0001 à Saint-Gérand-Croixanvec pour 130 m² de locaux, Conual

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 05621319X0001

Demandeur

ALTHO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gérand-Croixanvec (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05621319X0001 a été délivré le 16 mai 2019, pour un projet situé Conual. La demande émane de ALTHO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C729, C730, C757. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gérand-Croixanvec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 817 m²

Surface existante avant

36 441 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

36 571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

21/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/05/2019
Chantier (DOC)
28/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2020

Localisation du projet à Saint-Gérand-Croixanvec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C729 C730 C757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gérand-Croixanvec Code postal 56920 Identifiant INSEE 56213
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 441 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 36 571 m²
Total 36 441 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 36 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 36 441 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 36 571 m²
dont Industrie 36 441 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 36 571 m²
Total locaux 36 441 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 36 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397729591
SIRET
39772959100016
Code APE (NAF)
10.31Z - Transformation et conservation de pommes de terre
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1994
Localisation
SAINT GERAND (56920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621319X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 817 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Conual, à Saint-Gérand-Croixanvec (56920).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ALTHO et accordé le 16 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 28 octobre 2019, achèvement déclaré le 21 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621319X0001, déposé en mairie de Saint-Gérand-Croixanvec.

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