Permis de construire Locaux N° 05621323X0008

Permis de construire n° 05621323X0008 à Saint-Gérand-Croixanvec pour 14 500 m² de locaux, Pa Du Pont De Saint-Carade

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PC n° 05621323X0008

Demandeur

ALTHO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05621323X0008, délivré le 6 octobre 2023 à Saint-Gérand-Croixanvec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Pa Du Pont De Saint-Carade. Le demandeur déclaré est ALTHO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 500 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT3, ZT4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gérand-Croixanvec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 040 m²

Surface créée

14 500 m²

Variation nette

+14 500 m²

Surface totale après

14 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/10/2023
3
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gérand-Croixanvec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT3 ZT4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gérand-Croixanvec Code postal 56920 Identifiant INSEE 56213
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 500 m² 14 500 m²
Total 0 m² 14 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 500 m² 14 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 14 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 500 m² 14 500 m²
dont Industrie 0 m² 14 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 500 m² 14 500 m²
Total locaux 0 m² 14 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 500 m² 14 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397729591
SIRET
39772959100016
Code APE (NAF)
10.31Z - Transformation et conservation de pommes de terre
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1994
Localisation
SAINT-GERAND-CROIXANVEC (56920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621323X0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 040 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pa Du Pont De Saint-Carade, à Saint-Gérand-Croixanvec (56920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALTHO et accordée le 6 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 octobre 2023, ouverture de chantier le 23 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621323X0008, déposé en mairie de Saint-Gérand-Croixanvec.

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