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Permis de construire Locaux N° 05621316X0013

Permis de construire à Saint-Gérand-Croixanvec pour 2 977 m² de locaux - Za De Saint-Caradec Cd 32

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 743 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Saint-Caradec Cd 32, Saint-Gérand-Croixanvec (56920).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALTHO et accordé le 12 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621316X0013, instruit par la commune de Saint-Gérand-Croixanvec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2016

Dossier PC n° 05621316X0013

Demandeur

ALTHO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05621316X0013, délivré le 12 octobre 2016 à Saint-Gérand-Croixanvec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za De Saint-Caradec Cd 32, Saint-Gérand-Croixanvec (56920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTHO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 977 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C729, C730, D267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 743 m²

Surface existante avant

35 360 m²

Surface créée

2 977 m²

Variation nette

+2 977 m²

Surface totale après

38 337 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Gérand-Croixanvec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C729 C730 D267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cd 32

Territoire administratif

Commune: Saint-Gérand-Croixanvec Code postal 56920 Identifiant INSEE 56213
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	35 360 m²	2 977 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 977 m²	38 337 m²
Total	35 360 m²	2 977 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 977 m²	38 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	35 360 m²	2 977 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 977 m²	38 337 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTHO

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 397729591
SIRET: 39772959100016
Code APE (NAF): 10.31Z - Transformation et conservation de pommes de terre
Localisation: SAINT GERAND (56920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05621316X0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 743 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Saint-Caradec Cd 32, Saint-Gérand-Croixanvec (56920).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALTHO et accordé le 12 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621316X0013, instruit par la commune de Saint-Gérand-Croixanvec.

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