Permis de construire Locaux N° 05621316X0013

Permis de construire n° 05621316X0013 à Saint-Gérand-Croixanvec pour 2 977 m² de locaux, Za De Saint-Caradec Cd 32

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 12 octobre 2016

Dossier PC n° 05621316X0013

Demandeur

ALTHO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05621316X0013 a fait l'objet d'une décision le 12 octobre 2016 à Saint-Gérand-Croixanvec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za De Saint-Caradec Cd 32. Le dossier a été déposé par ALTHO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 977 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C729, C730, D267. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gérand-Croixanvec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 743 m²

Surface existante avant

35 360 m²

Surface créée

2 977 m²

Variation nette

+2 977 m²

Surface totale après

38 337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Gérand-Croixanvec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C729 C730 D267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cd 32

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gérand-Croixanvec Code postal 56920 Identifiant INSEE 56213
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 360 m² 2 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 977 m² 38 337 m²
Total 35 360 m² 2 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 977 m² 38 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 35 360 m² 2 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 977 m² 38 337 m²
dont Industrie 35 360 m² 2 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 977 m² 38 337 m²
Total locaux 35 360 m² 2 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 977 m² 38 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397729591
SIRET
39772959100016
Code APE (NAF)
10.31Z - Transformation et conservation de pommes de terre
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1994
Localisation
SAINT GERAND (56920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621316X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 12 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 743 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za De Saint-Caradec Cd 32, à Saint-Gérand-Croixanvec (56920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALTHO ; la décision est intervenue le 12 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05621316X0013, déposé en mairie de Saint-Gérand-Croixanvec.

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