Déclaration préalable Locaux N° 05621319X0004

Déclaration préalable à Saint-Gérand-Croixanvec pour 12 m² de locaux - Parc D Activites Du Pont De Saint-Caradec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2019

Dossier DP n° 05621319X0004

Demandeur

ALTHO

Cette page présente la déclaration préalable n° 05621319X0004, accordée le 5 octobre 2019 à Saint-Gérand-Croixanvec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Parc D Activites Du Pont De Saint-Caradec, Saint-Gérand-Croixanvec (56920). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ALTHO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D340.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 030 m²

Surface existante avant

36 572 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

36 584 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gérand-Croixanvec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De Saint-Caradec

Territoire administratif

Commune
Saint-Gérand-Croixanvec Code postal 56920 Identifiant INSEE 56213
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 572 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 36 584 m²
Total 36 572 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 36 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 36 572 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 36 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397729591
SIRET
39772959100016
Code APE (NAF)
10.31Z - Transformation et conservation de pommes de terre
Localisation
SAINT-GERAND (56920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621319X0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Parc D Activites Du Pont De Saint-Caradec, Saint-Gérand-Croixanvec (56920).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ALTHO et accordée le 5 octobre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621319X0004, instruit par la commune de Saint-Gérand-Croixanvec.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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