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Permis de construire Locaux N° 05621316X0003

Permis de construire à Saint-Gérand-Croixanvec pour 1 338 m² de locaux - Le Resto

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 107 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Resto, Saint-Gérand-Croixanvec (56920).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS JEAN JUIN S A et accordé le 22 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 22 septembre 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621316X0003, instruit par la commune de Saint-Gérand-Croixanvec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 05621316X0003

Demandeur

TRANSPORTS JEAN JUIN S A

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05621316X0003, délivré le 22 juillet 2016 à Saint-Gérand-Croixanvec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Resto, Saint-Gérand-Croixanvec (56920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRANSPORTS JEAN JUIN S A. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 338 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO137, ZO139, ZO144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 107 m²

Surface existante avant

9 232 m²

Surface créée

1 338 m²

Variation nette

+1 338 m²

Surface totale après

10 570 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 6 jours

Délai total

7 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/07/2016

Chantier (DOC)

22/09/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Localisation du projet à Saint-Gérand-Croixanvec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO137 ZO139 ZO144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Gérand-Croixanvec Code postal 56920 Identifiant INSEE 56213
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 232 m²	1 338 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 338 m²	10 570 m²
Total	9 232 m²	1 338 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 338 m²	10 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	728 m²	0 m²	0 m²	728 m²
Commerce et services	612 m²	0 m²	0 m²	612 m²
Entrepôt	7 892 m²	1 338 m²	1 338 m²	9 230 m²
Total locaux	9 232 m²	1 338 m²	1 338 m²	10 570 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS JEAN JUIN S A

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 339664005
SIRET: 33966400500032
Code APE (NAF): 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation: SAINT GERAND (56920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05621316X0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 107 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Resto, Saint-Gérand-Croixanvec (56920).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS JEAN JUIN S A et accordé le 22 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 22 septembre 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621316X0003, instruit par la commune de Saint-Gérand-Croixanvec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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