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Permis de construire Locaux N° 05621313E0016

Permis de construire à Saint-Gérand-Croixanvec pour 1 649 m² de locaux - Za Du Resto

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 649 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Resto, Saint-Gérand-Croixanvec (56920).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS JEAN JUIN S A et accordé le 11 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013, achèvement déclaré le 26 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621313E0016, instruit par la commune de Saint-Gérand-Croixanvec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2013

Dossier PC n° 05621313E0016

Demandeur

TRANSPORTS JEAN JUIN S A

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05621313E0016, délivré le 11 septembre 2013 à Saint-Gérand-Croixanvec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za Du Resto, Saint-Gérand-Croixanvec (56920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRANSPORTS JEAN JUIN S A. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 649 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 649 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO147, ZO144, ZO139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

10 824 m²

Surface créée

1 649 m²

Variation nette

+1 649 m²

Surface totale après

12 473 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2014.

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

26/05/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

8 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/09/2013

Chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

26/05/2014

Localisation du projet à Saint-Gérand-Croixanvec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO147 ZO144 ZO139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Resto

Territoire administratif

Commune: Saint-Gérand-Croixanvec Code postal 56920 Identifiant INSEE 56213
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 824 m²	1 649 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 649 m²	12 473 m²
Total	10 824 m²	1 649 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 649 m²	12 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	677 m²	0 m²	0 m²	677 m²
Entrepôt	10 147 m²	1 649 m²	1 649 m²	11 796 m²
Total locaux	10 824 m²	1 649 m²	1 649 m²	12 473 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS JEAN JUIN S A

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 339664005
SIRET: 33966400500032
Code APE (NAF): 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation: SAINT-GERAND (56920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05621313E0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 649 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Resto, Saint-Gérand-Croixanvec (56920).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS JEAN JUIN S A et accordé le 11 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013, achèvement déclaré le 26 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621313E0016, instruit par la commune de Saint-Gérand-Croixanvec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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