Permis de construire à Saint-Gérand-Croixanvec pour 622 m² de locaux - Parc D'activites De Saint-
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2015
Dossier PC n° 05621315X0005
Demandeur
SANDERS BRETAGNE
Cette page présente le permis de construire n° 05621315X0005, délivré le 6 octobre 2015 à Saint-Gérand-Croixanvec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Parc D'activites De Saint-, Saint-Gérand-Croixanvec (56920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SANDERS BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D324, D325, D333.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.
Autorisation
6 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Durée du chantier
7 mois 28 jours
Délai total
10 mois 26 jours
Localisation du projet à Saint-Gérand-Croixanvec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gérand-Croixanvec Code postal 56920 Identifiant INSEE 56213
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 324 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 7 946 m² |
| Total | 7 324 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 7 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 7 324 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 7 946 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANDERS BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352454946
- SIRET
- 35245494600018
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Localisation
- SAINT GERAND (56920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621315X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |