Permis de construire n° 05621315X0005 à Saint-Gérand-Croixanvec pour 622 m² de locaux, Parc D'activites De Saint-
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2015
Dossier PC n° 05621315X0005
Demandeur
SANDERS BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2015 à Saint-Gérand-Croixanvec (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05621315X0005 porte sur un projet situé Parc D'activites De Saint-. SANDERS BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D324, D325, D333. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gérand-Croixanvec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Gérand-Croixanvec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gérand-Croixanvec Code postal 56920 Identifiant INSEE 56213
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 324 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 7 946 m² |
| Total | 7 324 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 7 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 324 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 7 946 m² |
| dont Industrie | 7 324 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 7 946 m² |
| Total locaux | 7 324 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 7 946 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANDERS BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352454946
- SIRET
- 35245494600018
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT GERAND (56920)
Autres dossiers de SANDERS BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621315X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |