Permis de construire n° 05621316X0002 à Saint-Gérand-Croixanvec pour 1 200 m² de locaux, Parc D'activites De Saint-
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 février 2016
Dossier PC n° 05621316X0002
Demandeur
SANDERS BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05621316X0002 a été délivré le 16 février 2016 à Saint-Gérand-Croixanvec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Parc D'activites De Saint-. Le dossier a été déposé par SANDERS BRETAGNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D324, D325, D333. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gérand-Croixanvec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Saint-Gérand-Croixanvec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gérand-Croixanvec Code postal 56920 Identifiant INSEE 56213
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 946 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 9 146 m² |
| Total | 7 946 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 9 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 946 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 9 146 m² |
| dont Industrie | 7 946 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 9 146 m² |
| Total locaux | 7 946 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 9 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANDERS BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352454946
- SIRET
- 35245494600018
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT GERAND (56920)
Autres dossiers de SANDERS BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621316X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |