Retour aux permis de construire de Saint-Gérand-Croixanvec

Permis de construire Locaux N° 05621314E0014

Permis de construire à Saint-Gérand-Croixanvec pour 759 m² de locaux - Le Resto

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 355 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Resto, Saint-Gérand-Croixanvec (56920).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS JEAN JUIN S A et accordé le 10 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2014, ouverture de chantier le 16 décembre 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621314E0014, instruit par la commune de Saint-Gérand-Croixanvec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2014

Dossier PC n° 05621314E0014

Demandeur

TRANSPORTS JEAN JUIN S A

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05621314E0014, délivré le 10 décembre 2014 à Saint-Gérand-Croixanvec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Resto, Saint-Gérand-Croixanvec (56920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRANSPORTS JEAN JUIN S A. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 355 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 51 m² en bureaux, 612 m² en commerce et services, 96 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO137, ZO139, ZO144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 355 m²

Surface existante avant

12 473 m²

Surface créée

759 m²

Variation nette

-3 241 m²

Surface totale après

9 232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016.

Autorisation

10 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

15/01/2016

Autorisation

10/12/2014

Chantier (DOC)

16/12/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Localisation du projet à Saint-Gérand-Croixanvec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO137 ZO139 ZO144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Resto

Territoire administratif

Commune: Saint-Gérand-Croixanvec Code postal 56920 Identifiant INSEE 56213
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 473 m²	759 m²	0 m²	4 000 m²	0 m²	0 m²	9 232 m²
Total	12 473 m²	759 m²	0 m²	4 000 m²	0 m²	0 m²	9 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	677 m²	51 m²	0 m²	51 m²	728 m²
Commerce et services	0 m²	612 m²	0 m²	612 m²	612 m²
Entrepôt	11 796 m²	96 m²	4 000 m²	0 m²	7 892 m²
Total locaux	12 473 m²	759 m²	4 000 m²	0 m²	9 232 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS JEAN JUIN S A

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 339664005
SIRET: 33966400500032
Code APE (NAF): 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation: NOYAL-PONTIVY (56920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05621314E0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 décembre 2014
Date de dépôt	15/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 355 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Resto, Saint-Gérand-Croixanvec (56920).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS JEAN JUIN S A et accordé le 10 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2014, ouverture de chantier le 16 décembre 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621314E0014, instruit par la commune de Saint-Gérand-Croixanvec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gérand-Croixanvec

PC n°0562132600007 Logement Autorisé

10 Rue Des Chênes

Saint-Gérand-Croixanvec (56920)

Nouvelle construction

26 mai 2026 82 m² SDP

PC n°0562132600005 Logement Autorisé

Lot A Route De Gueltas

Saint-Gérand-Croixanvec (56920)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 98 m² SDP

PC n°0562132600001 Logement Commencé

Kergroix

Saint-Gérand-Croixanvec (56920)

Nouvelle construction

31 mars 2026 101 m² SDP

DP n°0562132600003 Locaux Autorisé

Rue Du Presbytère

Saint-Gérand-Croixanvec (56920)

Nouvelle construction

19 mars 2026 11 m² SDP GARCZYNSKI TRAPLOIR MORBIHAN

PC n°0562132500022 Logement Commencé

5 Rue Des Chenes Lotissement ""Coet Nostra"" - Lot 14

Saint-Gérand-Croixanvec (56920)

Nouvelle construction

07 janv. 2026 65 m² SDP

PC n°0562132500020 Logement Commencé

Lot 2 Coet Nostra

Saint-Gérand-Croixanvec (56920)

Nouvelle construction

02 janv. 2026 66 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Gérand-Croixanvec

Permis d'aménager à Saint-Gérand-Croixanvec

7 autorisations

Permis de démolir à Saint-Gérand-Croixanvec

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Gérand-Croixanvec

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gérand-Croixanvec

Autres types d'autorisations à Saint-Gérand-Croixanvec

Caractéristiques du projet