Déclaration préalable Locaux N° 0353372600060

Déclaration préalable n° 0353372600060 à Tinténiac pour 4 m² de locaux, Le Petit Clos

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 août 2026

Dossier DP n° 0353372600060

Demandeur

SANDERS BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Petit Clos, la déclaration préalable n° 0353372600060 a été accordée le 24 août 2026 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est SANDERS BRETAGNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL124, ZL142. Le dossier a été instruit en 17 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinténiac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 617 m²

Surface existante avant

5 101 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

5 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/08/2026
2
Autorisation
24/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tinténiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL124 ZL142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 101 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 5 105 m²
Total 5 101 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 5 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 101 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 5 105 m²
Total locaux 5 101 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 5 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANDERS BRETAGNE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352454946
SIRET
35245494600018
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Taille d'entreprise
250-499 salariés
Année de création
1989
Localisation
TINTENIAC (35190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353372600060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 août 2026
Date de dépôt 07/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 617 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Le Petit Clos, à Tinténiac (35190).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SANDERS BRETAGNE et accordé le 24 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353372600060, déposé en mairie de Tinténiac.

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