Permis de construire n° 05604915E0001 à Saint-Gérand-Croixanvec pour 1 251 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier PC n° 05604915E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05604915E0001, délivré le 22 juillet 2015 à Saint-Gérand-Croixanvec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bourg.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 251 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC77, ZC76. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gérand-Croixanvec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gérand-Croixanvec
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gérand-Croixanvec Code postal 56920 Identifiant INSEE 56213
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 244 m² | 1 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 251 m² | 2 495 m² |
| Total | 1 244 m² | 1 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 251 m² | 2 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 244 m² | 1 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 251 m² | 2 495 m² |
| Total locaux | 1 244 m² | 1 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 251 m² | 2 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROIXANVEC (56920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604915E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |