Permis de construire Locaux N° 05621217Y0019

Permis de construire n° 05621217Y0019 à Saint-Dolay pour 18 m² de locaux, Zone Artisanale De La Foue

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2017

Dossier PC n° 05621217Y0019

Demandeur

CHESNIN M.C.E.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone Artisanale De La Foue, le permis de construire n° 05621217Y0019 a été délivré le 6 septembre 2017 à Saint-Dolay (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est CHESNIN M.C.E..

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dolay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Dolay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dolay Code postal 56130 Identifiant INSEE 56212
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 118 m²
Total 100 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 100 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHESNIN M.C.E.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791976251
SIRET
79197625100011
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Localisation
SAINT-DOLAY (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621217Y0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Artisanale De La Foue, à Saint-Dolay (56130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHESNIN M.C.E. et accordé le 6 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621217Y0019, déposé en mairie de Saint-Dolay.

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