Permis de construire Logement N° 05621217Y0013

Permis de construire n° 05621217Y0013 à Saint-Dolay pour 144 m² de logement, La Fouee

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PC n° 05621217Y0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05621217Y0013 a été délivré le 4 juillet 2017 à Saint-Dolay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Fouee.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 912 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/10/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YE 205. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, La Fouee, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Dolay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 912 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2017

Achèvement (DAACT)

06/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
06/10/2018
Autorisation
04/07/2017
Chantier (DOC)
07/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2018

Localisation du projet à Saint-Dolay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YE 205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dolay Code postal 56130 Identifiant INSEE 56212
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 912 m², avec garage et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 144 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DOLAY (56130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621217Y0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 06/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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