Permis de construire n° 05621217Y0017 à Saint-Dolay pour 109 m² de logement, Le Bouquet De Pins
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PC n° 05621217Y0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2017 à Saint-Dolay (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05621217Y0017 porte sur un projet situé Le Bouquet De Pins.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 625 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI240. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dolay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Dolay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dolay Code postal 56130 Identifiant INSEE 56212
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621217Y0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |