Permis de construire n° 05621218Y0016 à Saint-Dolay pour 549 m² de locaux, Zone Artisanale de la Foue
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2018
Dossier PC n° 05621218Y0016
Demandeur
SCI LE BOT INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Dolay (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05621218Y0016 a été délivré le 2 octobre 2018, pour un projet situé Zone Artisanale de la Foue. La demande émane de SCI LE BOT INVEST.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 14 194 m², le programme représente 425 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 124 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/11/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle YE 191, YE 215, YE 217. La voie, Zone Artisanale de la Foue, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Dolay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Dolay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dolay Code postal 56130 Identifiant INSEE 56212
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 14 194 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 425 m² à construire et 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 124 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 124 m² parmi les 272 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 272 m² à 697 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 272 m² | 425 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 425 m² | 697 m² |
| Total | 272 m² | 425 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 425 m² | 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 272 m² | 425 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 425 m² | 697 m² |
| dont Bureaux | 124 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 301 m² | 425 m² |
| dont Entrepôt | 148 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 272 m² |
| Total locaux | 272 m² | 425 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 425 m² | 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE BOT INVEST, dont l'adresse déclarée est à Allaire. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI LE BOT INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827739236
- SIRET
- 82773923600012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ALLAIRE (56350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621218Y0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Zone Artisanale de la Foue à Saint-Dolay (56130)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Zone Artisanale de la Foue depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.