Permis de construire Locaux N° 05621218Y0016

Permis de construire n° 05621218Y0016 à Saint-Dolay pour 549 m² de locaux, Zone Artisanale De La Foue

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 05621218Y0016

Demandeur

SCI LE BOT INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Dolay (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05621218Y0016 a été délivré le 2 octobre 2018, pour un projet situé Zone Artisanale De La Foue. La demande émane de SCI LE BOT INVEST.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YE191, YE215, YE217. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dolay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 194 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

549 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/10/2018
3
Chantier (DOC)
10/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Dolay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE191 YE215 YE217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dolay Code postal 56130 Identifiant INSEE 56212
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 272 m² 425 m² 124 m² 0 m² 124 m² 425 m² 697 m²
Total 272 m² 425 m² 124 m² 0 m² 124 m² 425 m² 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 272 m² 425 m² 124 m² 0 m² 124 m² 425 m² 697 m²
dont Bureaux 124 m² 425 m² 0 m² 0 m² 124 m² 301 m² 425 m²
dont Entrepôt 148 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 272 m²
Total locaux 272 m² 425 m² 124 m² 0 m² 124 m² 425 m² 697 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE BOT INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827739236
SIRET
82773923600012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ALLAIRE (56350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621218Y0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 194 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Artisanale De La Foue, à Saint-Dolay (56130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE BOT INVEST et accordé le 2 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 10 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621218Y0016, déposé en mairie de Saint-Dolay.

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