Permis de construire Locaux N° 05621220Y0034

Permis de construire n° 05621220Y0034 à Saint-Dolay pour 96 m² de locaux, 3 La Fouee

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2021

Dossier PC n° 05621220Y0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05621220Y0034 a été délivré le 10 mars 2021 à Saint-Dolay (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 3 La Fouee.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 000 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YE 213. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Fouee, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 259 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Dolay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2026. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/03/2021
Chantier (DOC)
20/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2026

Localisation du projet à Saint-Dolay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE 213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dolay Code postal 56130 Identifiant INSEE 56212
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 115 m² à 211 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 211 m²
Total 115 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 115 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 211 m²
Total locaux 115 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST DOLAY (56130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621220Y0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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