Permis de construire n° 05621213H0004 à Saint-Dolay pour 192 m² de logement, 12 Rue Du Crezelo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier PC n° 05621213H0004
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2013 à Saint-Dolay (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05621213H0004 porte sur un projet situé 12 Rue Du Crezelo. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE148P, AE149P. Ce dossier s'inscrit parmi les 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dolay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2015. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
29 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2014
Achèvement (DAACT)
24/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Dolay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dolay Code postal 56130 Identifiant INSEE 56212
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | - | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 275600047
- SIRET
- 27560004700011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621213H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 24/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |