Permis de construire n° 05621223Y0009 à Saint-Dolay pour 61 m² de locaux, 2 rue du Crezelo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PC n° 05621223Y0009
Demandeur
LE LOCAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2023 à Saint-Dolay (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05621223Y0009 porte sur un projet situé 2 rue du Crezelo. Le projet est porté par LE LOCAL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 61 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 106 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 156. Sur la même voie, rue du Crezelo, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Dolay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Dolay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dolay Code postal 56130 Identifiant INSEE 56212
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 106 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 61 m² parmi les 138 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | -61 m² | 77 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total | 138 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE LOCAL, une association déclarée basée à Saint-Dolay.
Demandeur
LE LOCAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 884920489
- SIRET
- 88492048900017
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-DOLAY (56130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621223Y0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Crezelo à Saint-Dolay (56130)
L’autre dossier recensé rue du Crezelo depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.