Permis de construire Logement N° 05621212H0030

Permis de construire n° 05621212H0030 à Saint-Dolay pour 451 m² de logement, Le Grippe

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 05621212H0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Dolay (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05621212H0030 a été délivré le 21 février 2013, pour un projet situé Le Grippe.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 770 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV276. Au total, 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dolay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 770 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

451 m²

Variation nette

+451 m²

Surface totale après

551 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020. Le chantier a duré 6 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

6 ans 7 mois

Délai total

6 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/02/2013
Chantier (DOC)
01/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2020

Localisation du projet à Saint-Dolay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZV276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grippe

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dolay Code postal 56130 Identifiant INSEE 56212
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 551 m²
Total 100 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 551 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DOLAY (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05621212H0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 770 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grippe, à Saint-Dolay (56130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621212H0030, déposé en mairie de Saint-Dolay.

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