Permis de construire n° 05621213H0001 à Saint-Dolay pour 150 m² de locaux, 47 rue de Crezelo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PC n° 05621213H0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DOLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05621213H0001 a été délivré le 12 juillet 2013 à Saint-Dolay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 47 rue de Crezelo. COMMUNE DE SAINT DOLAY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 951 m², le programme représente 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/06/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 325, AE 326, AE 593. Au total, le catalogue compte 259 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Dolay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
17/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Dolay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dolay Code postal 56130 Identifiant INSEE 56212
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 951 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 181 m² à 307 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 181 m² | 150 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 126 m² | 307 m² |
| Total | 181 m² | 150 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 126 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 181 m² | 150 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 126 m² | 307 m² |
| Total locaux | 181 m² | 150 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 126 m² | 307 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DOLAY, dont l'adresse déclarée est à Saint-Dolay. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DOLAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602129
- SIRET
- 21560212900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-DOLAY (56130)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT DOLAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621213H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |