Permis de construire n° 05621213H0002 à Saint-Dolay pour 179 m² de locaux, 6 rue des Ecoliers
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PC n° 05621213H0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DOLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05621213H0002 a été délivré le 12 juillet 2013 à Saint-Dolay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6 rue des Ecoliers. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DOLAY.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 179 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 268 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/06/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 143P, AE 148P, AE 150. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Ecoliers, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 259 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Dolay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2014. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2013
Achèvement (DAACT)
17/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Dolay
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dolay Code postal 56130 Identifiant INSEE 56212
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 2 268 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 179 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 258 m² à 437 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 258 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 437 m² |
| Total | 258 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 258 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 437 m² |
| Total locaux | 258 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 437 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DOLAY, dont l'adresse déclarée est à Saint-Dolay. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DOLAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602129
- SIRET
- 21560212900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-DOLAY (56130)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT DOLAY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621213H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles AE 143P, AE 148P, AE 150 à Saint-Dolay (56130)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Ecoliers à Saint-Dolay (56130)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Ecoliers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.