Permis de construire n° 05621213H0002 à Saint-Dolay pour 179 m² de locaux, 6 Rue Des Ecoliers
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PC n° 05621213H0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DOLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05621213H0002 a été délivré le 12 juillet 2013 à Saint-Dolay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Des Ecoliers. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DOLAY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE143P, AE148P, AE150. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dolay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2014. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2013
Achèvement (DAACT)
17/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Dolay
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dolay Code postal 56130 Identifiant INSEE 56212
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 258 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 437 m² |
| Total | 258 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 258 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 437 m² |
| Total locaux | 258 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 437 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DOLAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602129
- SIRET
- 21560212900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-DOLAY (56130)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT DOLAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621213H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |