Permis de construire n° 05621122K0009 à Saint-Congard pour 299 m² de locaux, La Coudraie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PC n° 05621122K0009
Demandeur
DE L'OUST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05621122K0009 a été délivré le 3 novembre 2022 à Saint-Congard (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Coudraie. Le projet est porté par DE L'OUST.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D758. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Congard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2023
Achèvement (DAACT)
03/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Congard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coudraie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Congard Code postal 56140 Identifiant INSEE 56211
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 465 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 3 764 m² |
| Total | 3 465 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 3 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 465 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 3 764 m² |
| Total locaux | 3 465 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 3 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L'OUST
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 419105028
- SIRET
- 41910502800023
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-CONGARD (56140)
Autres dossiers de DE L'OUST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621122K0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |