Permis de construire n° 05621124K0009 à Saint-Congard pour 505 m² de locaux, La Coudraye
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PC n° 05621124K0009
Demandeur
DES MILLE PLUMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05621124K0009, délivré le 24 septembre 2024 à Saint-Congard (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Coudraye. La demande émane de DES MILLE PLUMES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D758, D845, D848. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Congard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Congard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coudraye
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Congard Code postal 56140 Identifiant INSEE 56211
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 526 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 7 031 m² |
| Total | 6 526 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 7 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 526 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 7 031 m² |
| Total locaux | 6 526 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 7 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES MILLE PLUMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 398323337
- SIRET
- 39832333700020
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT-CONGARD (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621124K0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |