Permis de construire n° 05621123K0004 à Saint-Congard pour 194 m² de locaux, La Coudraye
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2023
Dossier PC n° 05621123K0004
Demandeur
JMG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Congard (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05621123K0004 a été délivré le 26 juillet 2023, pour un projet situé La Coudraye. Le demandeur déclaré est JMG.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D849, D856, D873. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Congard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
03/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Congard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Congard Code postal 56140 Identifiant INSEE 56211
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 694 m² |
| Total | 500 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 694 m² |
| Total locaux | 500 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JMG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504314915
- SIRET
- 50431491500027
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT CONGARD (56140)
Autres dossiers de JMG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621123K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |