Permis de construire n° 05621122K0008 à Saint-Congard pour 356 m² de locaux, Le Fort Bois
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PC n° 05621122K0008
Demandeur
GAEC LE FORTBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2022 à Saint-Congard (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05621122K0008 porte sur un projet situé Le Fort Bois. Le dossier a été déposé par GAEC LE FORTBOIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Congard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Congard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Congard Code postal 56140 Identifiant INSEE 56211
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 880 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 1 236 m² |
| Total | 880 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 1 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 880 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 1 236 m² |
| Total locaux | 880 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 1 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE FORTBOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410427504
- SIRET
- 41042750400015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT CONGARD (56140)
Autres dossiers de GAEC LE FORTBOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621122K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |