Permis de construire n° 05621114J0001 à Saint-Congard pour 2 013 m² de locaux, La Coudraie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PC n° 05621114J0001
Demandeur
EARL DE LA REGOBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2014 à Saint-Congard (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05621114J0001 porte sur un projet situé La Coudraie. Le dossier a été déposé par EARL DE LA REGOBE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 013 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D758. Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Congard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Congard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coudraie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Congard Code postal 56140 Identifiant INSEE 56211
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 115 m² | 2 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 013 m² | 3 128 m² |
| Total | 1 115 m² | 2 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 013 m² | 3 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 115 m² | 2 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 013 m² | 3 128 m² |
| Total locaux | 1 115 m² | 2 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 013 m² | 3 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA REGOBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419105028
- SIRET
- 41910502800023
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-CONGARD (56140)
Autres dossiers de EARL DE LA REGOBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621114J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 31/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |