Permis de construire n° 05620623Y0082 à Saint-Avé pour 88 m² de locaux, 2 rue du 5 Aout 1944
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PC n° 05620623Y0082
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05620623Y0082 a été délivré le 11 avril 2024 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 2 rue du 5 Aout 1944. La demande émane de COMMUNE DE SAINT AVE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 233 m², le programme représente 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 55 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/03/2025, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle CA 26. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du 5 Aout 1944, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 796 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 233 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire et 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 55 m² parmi les 93 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 93 m² à 88 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 55 m² | -93 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 33 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total | 93 m² | 33 m² | 55 m² | 38 m² | 55 m² | -5 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 33 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total locaux | 0 m² | 33 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AVE, dont l'adresse déclarée est à St Ave. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602061
- SIRET
- 21560206100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST AVE (56890)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AVE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620623Y0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du 5 Aout 1944 à Saint-Avé (56890)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du 5 Aout 1944 depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.