Déclaration préalable Locaux N° 05620624Y0134

Déclaration préalable n° 05620624Y0134 à Saint-Avé pour 10 m² de locaux, 14 rue Francois Tanguy Prigen

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2024

Dossier DP n° 05620624Y0134

Demandeur

CLARPA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05620624Y0134 a été accordée le 29 octobre 2024, pour un projet situé 14 rue Francois Tanguy Prigen. Le projet est porté par CLARPA IMMO.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 034 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AZ 570, AZ 571, AZ 572. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Francois Tanguy Prigen, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 796 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 034 m²

Surface existante avant

855 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/01/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2024

Achèvement (DAACT)

23/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/10/2024
Chantier (DOC)
04/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2025

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 570 AZ 571 AZ 572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 034 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 855 m² à 865 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 855 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 865 m²
Total 855 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 855 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 865 m²
dont Bureaux 855 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 865 m²
Total locaux 855 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLARPA IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à St Ave. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CLARPA IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520329558
SIRET
52032955800024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
ST AVE (56890)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620624Y0134
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AZ 570, AZ 571, AZ 572 à Saint-Avé (56890)

Permis de construire sur la même voie, rue Francois Tanguy Prigen à Saint-Avé (56890)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Avé

Autres types d'autorisations à Saint-Avé