Permis de construire n° 05620620Y0098 à Saint-Avé pour 127 m² de logement, 14 rue de Bilaire
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2021
Dossier PC n° 05620620Y0098
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05620620Y0098 a été délivré le 10 mars 2021 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 14 rue de Bilaire.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 438 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 86 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2022, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 78. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Bilaire, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 796 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2022
Achèvement (DAACT)
01/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 438 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 41 m² de construction neuve et 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 86 m² parmi les 93 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 93 m² à 127 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 41 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Locaux | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 86 m² | -93 m² | 0 m² |
| Total | 93 m² | 41 m² | 86 m² | 7 m² | 86 m² | 34 m² | 127 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620620Y0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AY 78 à Saint-Avé (56890)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bilaire à Saint-Avé (56890)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Bilaire depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.