Permis de construire Logement N° 05620624Y0002

Permis de construire n° 05620624Y0002 à Saint-Avé pour 68 m² de logement, 6 Rue De Bilaire

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PC n° 05620624Y0002

Demandeur

SCI LES COLVERTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05620624Y0002, délivré le 30 avril 2024 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Rue De Bilaire. SCI LES COLVERTS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 029 m²

Surface existante avant

762 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

830 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/04/2024
3
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 762 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 830 m²
Total 762 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 830 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES COLVERTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422443341
SIRET
42244334100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST AVE (56890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620624Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue De Bilaire, à Saint-Avé (56890).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES COLVERTS et accordé le 30 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2024, ouverture de chantier le 13 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620624Y0002, déposé en mairie de Saint-Avé.

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