Déclaration préalable n° 05620621Y0040 à Saint-Avé pour 338 m² de logement, 12 rue de Bilaire
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2021
Dossier DP n° 05620621Y0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05620621Y0040, accordée le 31 mars 2021 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 12 rue de Bilaire.
Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels, tous des T5. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 338 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 926 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 06/05/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/08/2022, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AY 30, AY 97. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Bilaire, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 796 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/05/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
31 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2022
Achèvement (DAACT)
06/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 926 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 338 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 338 m² parmi les 350 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 350 m² à 338 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 0 m² | 338 m² | 12 m² | 338 m² | -12 m² | 338 m² |
| Total | 350 m² | 0 m² | 338 m² | 12 m² | 338 m² | -12 m² | 338 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620621Y0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 06/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bilaire à Saint-Avé (56890)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Bilaire depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.