Permis de construire n° 05620620Y0076 à Saint-Avé pour 3 820 m² de logement, Beau Soleil
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2021
Dossier PC n° 05620620Y0076
Demandeur
RESIDENCE BEAUSOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05620620Y0076 a été délivré le 29 mars 2021, pour un projet situé Beau Soleil. La demande émane de la société de programme immobilier RESIDENCE BEAUSOLEIL.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 52 logements, dont 9 logements individuels et 43 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 18 des 52 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 4 782 m², le programme représente 3 820 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/10/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 744P. La voie, Beau Soleil, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 796 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 782 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 820 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 52 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 820 m² | 3 820 m² |
| Total | 0 m² | 3 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 820 m² | 3 820 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 43 appartements neufs et 9 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 43 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 17 | 13 | 19 | 2 | - | 52 |
| 1,9 % | 32,7 % | 25,0 % | 36,5 % | 3,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
18 des 52 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier RESIDENCE BEAUSOLEIL, une SCCV basée à Guérande. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
RESIDENCE BEAUSOLEIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 883113284
- SIRET
- 88311328400011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- GUÉRANDE (44350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620620Y0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2021 |
| Date de dépôt | 18/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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