Permis de construire Locaux N° 05620620Y0091

Permis de construire n° 05620620Y0091 à Saint-Avé pour 368 m² de locaux, Lann Treviantec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier PC n° 05620620Y0091

Demandeur

MAEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05620620Y0091, délivré le 5 mars 2021 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Lann Treviantec. Le dossier a été déposé par MAEL.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 368 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 274 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/03/2021. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 171. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Lann Treviantec, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 796 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 274 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/03/2021
Chantier (DOC)
05/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 274 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 368 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
Total 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
Total locaux 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAEL, une société civile basée à St Ave. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
881817928
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
ST AVE (56890)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620620Y0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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