Permis de construire n° 05620617Y0004 à Saint-Avé pour 400 m² de locaux, 20 Rue Des Freres De Montgolf
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 11 avril 2017
Dossier PC n° 05620617Y0004
Demandeur
ETABLISSEMENTS ALLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05620617Y0004, ayant fait l'objet d'une décision le 11 avril 2017 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 20 Rue Des Freres De Montgolf. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS ALLARD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 368 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 200 m² en commerce et activités de service et 200 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CD122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 236 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 636 m² |
| Total | 236 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 236 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 436 m² |
| Autres activités | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total locaux | 236 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS ALLARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400858304
- SIRET
- 40085830400027
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- NIVILLAC (56130)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS ALLARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620617Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |