Permis de construire Locaux N° 05600424Y0032

Permis de construire n° 05600424Y0032 à Arzal pour 231 m² de locaux, 30 Parc Acti De L

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PC n° 05600424Y0032

Demandeur

SCI SP1

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2025 à Arzal (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600424Y0032 porte sur un projet situé 30 Parc Acti De L. Le dossier a été déposé par SCI SP1.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1725, C1754, C1755. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 321 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arzal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1725 C1754 C1755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 429 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 660 m²
Total 429 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 429 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 660 m²
dont Bureaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
dont Entrepôt 239 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 470 m²
Total locaux 429 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SP1

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442420915
SIRET
44242091500021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
NIVILLAC (56130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600424Y0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 321 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Parc Acti De L, à Arzal (56190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SP1 et accordée le 17 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600424Y0032, déposé en mairie d'Arzal.

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