Permis de construire n° 05614717Y0038 à Nivillac pour 106 m² de locaux, Les Tanneries
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PC n° 05614717Y0038
Demandeur
SCI LE LEVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614717Y0038 a été délivré le 23 novembre 2017 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Les Tanneries. SCI LE LEVANT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/02/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2017, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YS 119. Ce dossier fait partie des 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2017
Achèvement (DAACT)
05/02/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 134 m² à 240 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 240 m² |
| Total | 134 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 134 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 240 m² |
| Total locaux | 134 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE LEVANT, dont l'adresse déclarée est à Nivillac. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LE LEVANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451170328
- SIRET
- 45117032800012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- NIVILLAC (56130)
Autres dossiers de SCI LE LEVANT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614717Y0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |