Permis de construire Locaux N° 05620616Y0068

Permis de construire n° 05620616Y0068 à Saint-Avé pour 120 m² de locaux, 8 Rue Des Freres De Montgolf Za Du Kermelin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2016

Dossier PC n° 05620616Y0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05620616Y0068, délivré le 21 octobre 2016 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 8 Rue Des Freres De Montgolf Za Du Kermelin.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD136. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2016

Achèvement (DAACT)

16/01/2017

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/10/2016
Chantier (DOC)
28/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2017

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CD136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Kermelin

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 304 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 424 m²
Total 304 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 304 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 424 m²
dont Bureaux 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m²
dont Entrepôt 250 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 370 m²
Total locaux 304 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 424 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRADON (56610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620616Y0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Des Freres De Montgolf Za Du Kermelin, à Saint-Avé (56890).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 octobre 2016, ouverture de chantier le 28 octobre 2016, achèvement déclaré le 16 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05620616Y0068, déposé en mairie de Saint-Avé.

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