Permis de construire Locaux N° 05620616Y0068

Permis de construire à Saint-Avé pour 120 m² de locaux - 8 Rue Des Freres De Montgolf Za Du Kermelin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2016

Dossier PC n° 05620616Y0068

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05620616Y0068, délivré le 21 octobre 2016 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue Des Freres De Montgolf Za Du Kermelin, Saint-Avé (56890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

424 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2017.

Autorisation

21 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2016

Achèvement (DAACT)

16/01/2017

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

2 mois 19 jours

Délai total

2 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/10/2016
Chantier (DOC)
28/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2017

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Kermelin

Territoire administratif

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 304 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 424 m²
Total 304 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m²
Entrepôt 250 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 370 m²
Total locaux 304 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 424 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRADON (56610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620616Y0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Freres De Montgolf Za Du Kermelin, Saint-Avé (56890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2016, ouverture de chantier le 28 octobre 2016, achèvement déclaré le 16 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620616Y0068, instruit par la commune de Saint-Avé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avé

Autres types d'autorisations à Saint-Avé