Permis de construire Locaux N° 05620415E0001

Permis de construire à Saint-Allouestre pour 279 m² de locaux - Toulgouet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PC n° 05620415E0001

Demandeur

EARL DE TOULGOUET

Cette page présente le permis de construire n° 05620415E0001, délivré le 26 mars 2015 à Saint-Allouestre (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Toulgouet, Saint-Allouestre (56500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE TOULGOUET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 043 m²

Surface existante avant

6 667 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

6 946 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015.

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

6 mois 5 jours

Dépôt
01/10/2015
Autorisation
26/03/2015
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2015

Localisation du projet à Saint-Allouestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Toulgouet

Territoire administratif

Commune
Saint-Allouestre Code postal 56500 Identifiant INSEE 56204
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 667 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 6 946 m²
Total 6 667 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 6 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 667 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 6 946 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE TOULGOUET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
485360705
SIRET
48536070500019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
SAINT-ALLOUESTRE (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620415E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mars 2015
Date de dépôt 01/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 043 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Toulgouet, Saint-Allouestre (56500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE TOULGOUET et accordé le 26 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 1 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620415E0001, instruit par la commune de Saint-Allouestre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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