Permis de construire à Saint-Allouestre pour 8 862 m² de locaux - Toulgouet
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 12 mai 2023 · Dossier PC n° 05620422G0020 · Demandeur : EARL DE TOULGOUET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05620422G0020, délivré le 12 mai 2023 à Saint-Allouestre (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Toulgouet, Saint-Allouestre (56500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL DE TOULGOUET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 425 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI84.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Allouestre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| Locaux | 7 462 m² | 3 425 m² | 0 m² | 2 235 m² | 0 m² | 1 190 m² | 8 652 m² |
| Total | 7 672 m² | 3 425 m² | 0 m² | 2 235 m² | 0 m² | 1 190 m² | 8 862 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 7 462 m² | 3 425 m² | 0 m² | 2 235 m² | 0 m² | 1 190 m² | 8 652 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620422G0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56204 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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