Permis de construire Locaux N° 05620415E0002

Permis de construire à Saint-Allouestre pour 1 300 m² de locaux - Kermelin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2015

Dossier PC n° 05620415E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05620415E0002, délivré le 4 avril 2015 à Saint-Allouestre (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kermelin, Saint-Allouestre (56500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO86.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 203 m²

Surface existante avant

5 003 m²

Surface créée

1 300 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

5 247 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2015.

Autorisation

4 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2015

Achèvement (DAACT)

19/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

7 mois 15 jours

Dépôt
22/05/2015
Autorisation
04/04/2015
Chantier (DOC)
22/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2015

Localisation du projet à Saint-Allouestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Allouestre Code postal 56500 Identifiant INSEE 56204
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 003 m² 1 300 m² 0 m² 1 056 m² 0 m² 244 m² 5 247 m²
Total 5 003 m² 1 300 m² 0 m² 1 056 m² 0 m² 244 m² 5 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 003 m² 1 300 m² 0 m² 1 056 m² 0 m² 244 m² 5 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ALLOUESTRE (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620415E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 avril 2015
Date de dépôt 22/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 203 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kermelin, Saint-Allouestre (56500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2015, ouverture de chantier le 22 mai 2015, achèvement déclaré le 19 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620415E0002, instruit par la commune de Saint-Allouestre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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