Permis de construire Locaux N° 05620414E0001

Permis de construire à Saint-Allouestre pour 20 348 m² de locaux - Zi De Port Louis

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 9 mai 2014 · Dossier PC n° 05620414E0001 · Demandeur : UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ALIOUEST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05620414E0001, délivré le 9 mai 2014 à Saint-Allouestre (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zi De Port Louis, Saint-Allouestre (56500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ALIOUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 100 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP79, ZP78, ZP77.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
09/05/2014
Surface du terrain
177 357 m²
Surface existante avant
18 248 m²
Surface créée
2 100 m²
Variation nette
+2 100 m²
Surface totale après
20 348 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
9 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2014
2
Autorisation
09/05/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Allouestre

Adresse
Zi De Port Louis, Saint-Allouestre (56500)
Code postal
56500
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZP79, ZP78, ZP77
Code INSEE
56204

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 248 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 20 348 m²
Total 18 248 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 20 348 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 18 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 248 m²
Entrepôts 0 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 2 100 m²
Total locaux 18 248 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 20 348 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ALIOUEST
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
6317
SIREN
877180315
Code APE (NAF)
10.91Z
Localisation
SAINT-ALLOUESTRE (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620414E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56204 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 9 mai 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-04
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 357 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi De Port Louis, Saint-Allouestre (56500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620414E0001, instruit par la commune de Saint-Allouestre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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