Permis de construire n° 05620415E0006 à Saint-Allouestre pour 566 m² de locaux, Toulgouet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier PC n° 05620415E0006
Demandeur
EARL DE TOULGOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05620415E0006 a été délivré le 25 juin 2015 à Saint-Allouestre (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Toulgouet. Le dossier a été déposé par EARL DE TOULGOUET.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 566 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI65, ZI37. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Allouestre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
29/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Allouestre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Toulgouet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Allouestre Code postal 56500 Identifiant INSEE 56204
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 472 m² | 566 m² | 0 m² | 619 m² | 0 m² | -53 m² | 4 419 m² |
| Total | 4 472 m² | 566 m² | 0 m² | 619 m² | 0 m² | -53 m² | 4 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 472 m² | 566 m² | 0 m² | 619 m² | 0 m² | -53 m² | 4 419 m² |
| Total locaux | 4 472 m² | 566 m² | 0 m² | 619 m² | 0 m² | -53 m² | 4 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE TOULGOUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 485360705
- SIRET
- 48536070500019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-ALLOUESTRE (56500)
Autres dossiers de EARL DE TOULGOUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620415E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |