Déclaration préalable Locaux N° 05620123M0023

Déclaration préalable n° 05620123M0023 au Saint pour 3 m² de locaux, Parking Rue de la Mairie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier DP n° 05620123M0023

Demandeur

API TECH

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05620123M0023, accordée le 7 septembre 2023 au Saint (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Parking Rue de la Mairie. Le projet est porté par API TECH.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 111 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2023, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 110. Le catalogue recense 48 permis de construire et déclarations préalables au Saint, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2023

Achèvement (DAACT)

15/06/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/09/2023
Chantier (DOC)
07/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2024

Localisation du projet au Saint

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Saint Code postal 56110 Identifiant INSEE 56201
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 111 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par API TECH, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Plouay. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

API TECH

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451972483
SIRET
45197248300395
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2004
Localisation
PLOUAY (56240)

Autres dossiers de API TECH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620123M0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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